Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale 2025 et le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2025 de l’activité tarifée TISF dans le cadre de l’ASE gérée par la Fédération Départementale des Associations Locales d’Aide à Domicile en Milieu Rural

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association LVA AU FIL DE LA VIE

Arrêté fixant le montant des recettes et des dépenses complémentaires et le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association UDAF 15

Décision du Président – Souscription d’un prêt long terme pour le financement des travaux du Collège de Laroquebrou

Arrêté de circulation – RD 909 – Saint-Mary-Le-Plain – Remplacement poteaux télécom au lieu-dit Les Barraques – Réglementation du 03/12 au 24/12/2025 – Entreprise System D15

Décision du Président – Virement de crédit de paiement entre chapitres

Décision du Président – Virement de crédit de paiement entre chapitres

Arrêté de déviation – RD 348 – Val d’Arcomie – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 01/12 au 19/12/2025 – Régie Exploitation de Saint-Flour

Arrêté de déviation – RD 680 – Dienne – Travaux sur chaussée – Réglementation du 03/12 au 12/12/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté de déviation – RD 9 – Auriac L’Eglise et Molèdes – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 08/12 au 31/12/2025 – Régie de Saint-Flour

Permission de voirie – RD 115 – Champagnac – Réseaux d’assainissement – Communauté de Communes Sumène Artense

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale pour l’exercice 2025 de la pouponnière à caractère social « Le Cocon », gérée par l’association locale ADMR MARMANHAC

Arrêté de déviation – RD 59 – Crandelles – Réhabilitation des réseaux : eau potable, usée et pluviale avec branchements Rue des Rosiers – Réglementation du 01/12 au 19/12/2025 – Entreprise SAS STAP 15

Permission de voirie – RD 453 – Naucelles – Mise en place de deux écluses définitives Route Impériale – Mairie

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2025 à la Maison d’Enfants à caractère Social « La Petite Maison » de Brezons gérée par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale de financement 2025 du service d’Accompagnement en Économie Sociale et Familiale (AESF) géré par l’UDAF du Cantal.

Arrêté portant autorisation des dépenses et recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2025, à l’Unité de Vie Socio-Educative Médicalisée pour adolescents en situation de handicap et relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (USEMA), gérée par l’ADSEA

Arrêté composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance

Arrêté portant modification de l’arrêté n°25-1276 du 24/04/2025 portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Ô 12 Choupissons » situé 4 bis rue du 8 mai 1945 – 15200 MAURIAC, géré par la commune de Mauriac

Permission de voirie – RD 263 – Collandres – Rejets résiduels d’un assainissement individuel au lieu-dit Chadefaux – Parcelle n° 99 Section OF