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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1766
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Avinin Johannel » à MASSIAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1742
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Tible » à Marcenat au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1788
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA SUMENE » à YDES au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1765
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Haut Mallet » à MASSIAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1739
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1787
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA MAINADA » à PIERREFORT au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1763
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « L’orée du Bois » à SAIGNES au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1738
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de Saint-Urcize au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1784
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1760
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1735
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Jarry » à Allanche au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1783
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre Hospitalier d’AURILLAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1757
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de RAULHAC au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1734
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Saint Elisabeth » à Chaudes Aigues au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1782
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre Hospitalier d’AURILLAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1756
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les jardins de Saint-Illide » à Saint-Illide au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1733
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Condat au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1781
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA MAINADA » à PIERREFORT au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1755
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’Accueil de Jour « Le Clos des Alouettes » géré par le CCAS d’Aurillac
Arrêté n°25-1732
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent