Arrêtés réglementaires

Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 25-3166 du 20/10/2025 portant création d’une régie de recettes liées à la vente de produits destinés à la promotion du Département

Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Arrêté de déviation – RD 678 – Condat – Travaux d’aménagement de voirie sur la RD 678 – Réglementation du 04/03 au 06/03/2026 – Entreprise Valy TP

Arrêté de déviation – RD 12 – Saint-Vincent de Salers – Travaux d’extension du réseau d’eau – Réglementation du 05/03 au 12/03/2026 – Entreprise RMCL

Arrêté de circulation – RD 44 – Paulhac – Travaux d’extension du réseau Orange au lieu-dit La Salesse – Réglementation du 16/03 au 20/03/2026 – Entreprise Constructel

Arrêté de déviation – RD 64 – Boisset – Manifestation Foire à la brocante – Réglementation du 05/04/2026 – Mairie

Arrêté de circulation – RD 922 – Reilhac – Travaux de reprise de talus et d’une grille avaloire au lieu-dit Carrefour de La Garde – Réglementation du 05/03 au 20/03/2026 – Entreprise Matière

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD Tible à Marcenat à compter du 1er mars 2026

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD Pierre Jarry à Allanche à compter du 1er mars 2026

Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossier d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appel à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico sociaux relevant de la compétence exclusive du Conseil département Accueil d’Urgence

Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental Droits de Visites Médiatisés

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement à l’USLD du CH d’Aurillac à compter du 1er mars 2026

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement à l’USLD du CH de MAURIAC à compter du 1er mars 2026

Arrêté d’alignement – RD 7 – Cayrols – Parcelle Section ZA n° 4 – Géomètres Experts Géo

Arrêté d’alignement – RD 559 – Saint-Jacques des Blats – Parcelle n° 665 à 672 Section B au lieu-dit 23 Route de la Gare – Géomètre Marie-Gaëlle Saunal-Cros

Arrêté d’alignement – RD 559 – Saint-Jacques des Blats – Parcelle n° 665 à 672 Section B au lieu-dit 23 Route de la Gare – Géomètre Marie-Gaëlle Saunal-Cros

Arrêté de circulation – RD 679 – Champs-sur-Tarentaine – Travaux de mise à niveau d’un tampon d’assainissement – Réglementation du 04/03 au 06/03/2026 – Entreprise RMCL

Arrêté de circulation – RD 7 – Saint-Gérons – Dépose d’un container – Réglementation du 12/03/2026 –

Permission de voirie Orange – RD 18 – Aurillac – Raccordement en fibre d’un client