Arrêtés réglementaires

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « L’orée du Bois » à SAIGNES au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de Saint-Urcize au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre Hospitalier de SAINT-FLOUR au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers au titre de l’hébergement temporaire

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Jarry » à Allanche au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD du Centre Hospitalier d’AURILLAC au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD de RAULHAC au titre de l’hébergement temporaire

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Saint Elisabeth » à Chaudes Aigues au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre Hospitalier d’AURILLAC au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les jardins de Saint-Illide » à Saint-Illide au titre de l’hébergement temporaire

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de Condat au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « LA MAINADA » à PIERREFORT au titre de l’hébergement permanent

Arrêté fixant le montant du forfait dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’Accueil de Jour « Le Clos des Alouettes » géré par le CCAS d’Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’unité de soins de longue durée de l’Hôpital de MURAT au titre de l’hébergement permanent

Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Arrêté Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental

Permission de voirie – RD 145 – Ytrac – Reprise de réseaux d’assainissement Avenue de la Liberté – Aurillac Agglo

Permission de voirie Orange – RD – Cassaniouze – Implantations d’appuis pour la fibre au lieu-dit Peyrebrune

Permission de voirie – RD 32 – Roannes Saint Mary – Création d’un accès au lieu-dit Le Bex

Arrêté de circulation – RD 20 – Roumégoux – Travaux d’éclairage au lieu-dit Bruejouls – Réglementation du 16/06 au 16/07/2025 – Entreprise Eiffage