Arrêtés réglementaires

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Jean-Christophe FOURCOUX – Bureau des guides d’Auvergne

Arrêté portant autorisation de transformation en petite crèche de l’établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans “Les petits pélous” situé Parc d’activités du pays de Montsalvy – lieudit les Camps, 15130 LAFFEUILLADE-EN-VEZIE, géré par la fédération Familles Rurales du Cantal

Arrêté fixant la valeur du GMP 2024 des EHPAD pour le département du Cantal

Arrêté fixant le tarif journalier hébergement et le tarif des résidents de moins 60 ans opposables aux bénéficiaires de l’Aide Sociale applicable à l’EHPAD “Les Maisonnées Cap Blanc” pour l’exercice 2025

Permission de voirie – RD 679 – Neussargues-Moissac – Création d’une passerelle cyclo piétonne sur l’Alagnon – Hautes Terres Communauté

Arrêté de circulation – RD 11 – Chaudes-Aigues – Travaux d’évacuation d’une cuve au 14 Cité Bel Air – Lieu-dit Foyer cantalien – Réglementation du 06/01/2025 – Entreprise CSC

Arrêté permanent – RD 6 – Arpajon-sur-Cère – Modification de la décision 5-2 de l’arrêté initial n° 15-00258 du 29 janvier 2015 – Mise en place d’un STOP sur la voie communale Chemin des Hirondelles – Cd 15

Permission de voirie RAN – RD 3, 15, 36, 49, 104, 622 et 749 – Beaulieu, Condat, Lanobre, Riom ès Montagnes et Vebret – Installation d’un réseau fibre optique sur le DP – Entreprise NGE Infranet pour la Régie Auvergne Numérique

Arrêté de circulation – RD 680 – Pleaux – Travaux de débardage de bois au lieu-dit La Mécanique – Réglementation du 06/01 au 31/01/2025 – Entreprise CFBL

Arrêté de circulation – RD 3 – Antignac – Travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Salsignac – Réglementation du 13/01 au 11/04/2025 – Entreprise Lacombe

Permission de voirie – RD 65 et 234 – Cézens – Réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable Le Bourg – ACDEAU

Permission de voirie Orange – RD 108 – Vézac – Travaux pour la fibre au lieu-dit Hameau de Montanhac

Permis de stationnement – RD 19 – Saint Etienne de Maurs – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Lusclade – Réglementation du 23/12/2024 au 06/04/2025 – Alliance Forêts Bois

Arrêté de circulation – RD 260 – Saint-Cernin – Exploitation de parcelles forestières au lieu-dit Bois Grand – Réglementation du 06/01 au 31/01/2025 – Laurent Antignac Exploitant Forestier

Arrêté de circulation – RD 202 – Siran – Travaux réseau électrique sur accotement au lieu-dit Terres rouges – Réglementation du 06/01 au 31/01/2025 – Entreprise INEO pour Enedis

Arrêté de déviation – RD 46 – Jussac et Marmanhac – Travaux d’élagage avec lamier aux lieux-dits Aubin et Aubespeyre – Réglementation du 23/12/2024 au 09/01/2025 – Régie Exploitation du Cd 15

Arrêté de déviation – RD 49 – Lanobre et Beaulieu – Opérations de rénovation du Pont d’Entraygues – Réglementation du 21/12/2024 au 31/01/2025 – Entreprise Freyssinet

Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 02/01 au 31/01/2025 – Entreprise NGE

Permission de voirie – RD 8 – Prunet – Réseaux électriques au lieu-dit Aubugues – Enedis