Arrêtés réglementaires

Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 21, 221, 244, 310, 344 et 655 – Saint-Mary Le Plain, Charmensac et Bonnac – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation budgétaire globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) des MONTS DU CANTAL géré par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie HILAIRE MALEYSSON à LAROQUEBROU géré par HANDI HAIDE

Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 39 et 57 – Saint-Marin sous Vigouroux, Brezons et Malbo – Déploiement d’un réseau de télécommunication très haut débit – Entreprise NGE

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie de Louradou (VEZAC), géré par l’ACAP OLMET

Arrêté fixant le prix de journée applicable au lieu de vie dénommé « AU FIL DE LA VIE », situé au ROUGET, géré par l’association AU FIL DE LA VIE pour l’exercice 2025

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie CHATEAU ESPINASSOL à YTRAC géré par ACSL’AAH

Arrêté de circulation – RD 50 – Mentières – Travaux de raccordement au réseau électrique – Réglementation du 27/10 au 12/12/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie « Résidence Saint Nicolas » (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas»

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à la maison de retraite LA PROVIDENCE à AURILLAC à compter du 1er octobre 2025

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie BOS DARNIS à ST ILLIDE géré par l’ADSEA

Arrêté de circulation – RD 250 – Saint-Georges – Travaux sur l’ouvrage de l’A75 diffuseur n° 29 au lieu-dit Varillettes – Réglementation du 05/11 au 06/11/2025 – DIR MC

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et son Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes (UPHV) de BOS DARNIS à SAINT-ILLIDE gérés par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACAP OLMET

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’hébergement d’ANJOIGNY à ST CERNIN géré par l’ADSEA

Permission de voirie – RD 679 – Saint-Flour – Travaux sur le réseau Primagaz – Primagaz

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 à l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) Geneviève CHAMPSAUR – géré par l’AGCA (Riom ès Montagnes)

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ACSL’AAH

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie JOEL LACALMONTIE à BOISSET géré par ST NICOLAS