Arrêtés réglementaires

Arrêté permanent – RD 38 et 138 – Jaleyrac – Arrêté modifiant l’annexe 1 intégrée à l’arrêté n° 18-1210 du 11 avril 2028 – Mise en place d’une limitation de vitesse à 70 km/h au lieu-dit Lavaurs suite aux mesures de vitesses réalisées et au regard des distances de visibilité – Cd 15

Permission de voirie – RD 559 – Saint Jacques des Blats – Réseaux électriques au lieu-dit La Vixière – Entreprise Dejante pour le SDEC

Permission de voirie – RD 28 – Le Trioulou – Réseaux eau potable au lieu-dit Maynard – Quercy Entreprise pour le SYDED du Lot

Arrêté de circulation – RD 13 – Saint-Urcize – Travaux d’extension du réseau BT – Réglementation du 13/01 au 31/01/2025 – Entreprise Gueniot

Permission de voirie Orange – RD 8 – Vézac – Raccordement pour la fibre au lieu-dit Runhac Bas

Permis de stationnement – RD 51 – MARCOLES – Stationnement de camions au lieu-dit Puy Des Fourches – Réglementation du 13/01/2025 au31/01/2025 – Entreprise CHAUSY

Permission de voirie – RD 123 et 909 – Vieillespesse – Réhabilitation des réseaux AEP et assainissement Le Bourg – ACDEAU

Arrêté portant cession d’autorisation de MECS “La Petite Maison” gérée par l’association “Terre de demain” sise à BREZONS, à l’ADSEA du CANTAL sise à AURILLAC à compter du 1er janvier 2025

Arrêté de circulation – RD 21 – Massiac – Travaux de réparation sur le réseau AEP – Réglementation du 09/01 au 10/01/2025 – Syndicat de la Grangeoune

Permission de voirie – RD 6 – Saint-Illide – Raccordement électrique au lieu-dit Le Bel Air – Enedis

Arrêté de déviation – RD 44 – Saint-Flour – Travaux sur le réseau AEP au lieu-dit Fraissinet – Réglementation du 08/01 au 24/01/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté portant habilitation de l’UDAF du Cantal pour le parrainage de proximité et le mentorat en faveur des enfants pris en charge par l’ASE

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social de QUEZAC en 2024

Arrêté de circulation – RD 20 – Lacapelle Del Fraisse – Travaux de remplacement d’un mur de soutènement par un enrochement – Réglementation du 08/01 au 31/01/2025 – Entreprise Ségerie

Arrêté fixant le tarif horaire applicable, à compter du 1er janvier 2025, au service autonomie à domicile géré par l’ASED Aides et Services à Domicile du Cantal

Arrêté fixant le tarif applicable, à compter du 1er janvier 2025, aux services autonomie à domicile gérés par les associations locales ADMR adhérentes au groupement départemental dénommé “Fédération départementale des associations ADMR du Cantal” mentionnées à l’article 1er de l’arrêté n°06-17358 du 28 décembre 2006

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2024 à la maison d’enfants à caractère social de QUEZAC

Arrêté de déviation – RD 64 – Sansac de Marmiesse – Travaux d’élagage au lamier au lieu-dit Pont du Maudour – Réglementation du 09/01 au 31/01/2025 – Régie Exploitation Cd 15

Permission de voirie – RD 920 – Lafeuillade en Vézie – Alignement Le Bourg – Parcelle n° 40 Section AB – Cabinet Allo et Claveirole

Arrêté portant délégation du Président du Conseil départemental en sa qualité d’ordonnateur