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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-4216
20/12/2024
Permission de voirie – RD 35 – Lascelles – Mise en place d’un point d’apport volontaire au lieu-dit Houade – CABA
Arrêté n°24-4215
20/12/2024
Arrêté de circulation – RD 8 – Vézac – Travaux d’élagage au lieu-dit Runhac – Réglementation du 24/12/2024
Arrêté n°24-4207
19/12/2024
Arrêté de circulation – RD 137 – Brageac – Travaux d’enfouissement électrique – Réglementation du 06/01 au 24/01/2025 – Entreprise MCR
Arrêté n°24-4206
19/12/2024
Permission de voirie – RD 59 – Saint Paul des Landes – Alignement au lieu-dit Le Bouscarel – Parcelles n° B43et B539 – Cabinet Allo pour Le Gaec Cambon
Arrêté n°24-4205
19/12/2024
Permission de voirie – RD 822 – Aurillac – Alignement au lieu-dit Route de Toulouse – Parcelles n° 69, 70, 71 et 175 Section CP – Cabinet Allo et Claveirole
Arrêté n°24-4203
19/12/2024
Arrêté permanent – RD 152, 253 et 453 – Naucelles – Modification de l’annexe 1 intégrée à l’arrêté initial n° 16-0285 du 02 février 2016 – Modification des PR de deux limitations de vitesse sur la RD 453 – Cd 15
Arrêté n°24-4204
19/12/2024
Arrêté portant mise à jour de la programmation prévisionnelle pour la période 2025-2029 des CPOM pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées relevant de la compétence conjointe ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental du Cantal
Arrêté n°24-4209
19/12/2024
Permission de voirie – RD 315 – Ydes – Réseau d’assainissement à la gare de Saignes – Mairie
Arrêté n°24-4208
19/12/2024
Permission de voirie – RD 42 – Saint-Chamant – Réseau électrique Le Bourg – Enedis
Arrêté n°24-4192
18/12/2024
Permission de voirie – RD 152 -NAUCELLES – Création d’un accès pour un commerce au lieu-dit Les 4 Chemins
Arrêté n°24-4191
18/12/2024
Arrêté de circulation – RD3 – MURAT -Sécurisation au droit d’un mur de soutènement au lieu-dit La Chevade – – Réglementation du 18/12 au 31/01/2025 – CRD de MURAT
Arrêté n°24-4185
17/12/2024
Décision du Président du Conseil départemental – Virement de crédit de paiement entre chapitres au titre de l’année 2024
Arrêté n°24-4183
16/12/2024
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) « FAM DE L’ARCH » situé à AURILLAC (15000)
Arrêté n°24-4182
16/12/2024
Permission de voirie – RD 65 – Cézens – Rejet eaux pluviales dans le fossé au lieu-dit Les Chazettes – Mairie
Arrêté n°24-4181
16/12/2024
Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental aux Directeurs et Chefs de service du Pôle Ressources
Arrêté n°24-4170
13/12/2024
Permission de voirie – RD 17 – Mandailles Saint Julien – Alignement au lieu-dit Curadit – Parcelle n° 193 499 – Cabinet Allo et Claveirole
Arrêté n°24-4169
13/12/2024
Arrêté permanent – RD 909 – Modification de l’annexe n° 1 de l’arrêté initial n° 10-00830 du 22/02/2010 – Limitation de vitesse à 50 km/h suite à la création d’un quai et de la pose d’un abri bus en amont du giratoire de Rozier-Coren – Cd 15
Arrêté n°24-4175
13/12/2024
Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie du Cantal (CDCA)
Arrêté n°24-4177
13/12/2024
Arrêté de circulation – RD 59 – Thiézac – Raccordement producteur photovoltaïque HTA et BT au lieu-dit Le Puy du Bondieu – Réglementation du 16/12 au 18/12/2024 – Entreprise CDE SARL-bernard
Arrêté n°24-4174
13/12/2024
Arrêté de déviation – RD 37 – Brageac et Chaussenac – Elagage au lamier – Réglementation du 18/12/2024 au 17/01/2025 – Régie Exploitation