Arrêtés réglementaires

Arrêté portant rectification du prix de journée à compter du 1er janvier 2026 de l’arrêté n°25-3103 portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer de vie « Résidence Saint Nicolas » (BOISSET), géré par l’association « Résidence Saint Nicolas »

Arrêté modifiant l’arrêté n°25-3114 portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADSEA (SAINT-CERNIN)

Arrêté fixant la valeur du GMP 2025 des EHPAD pour le département du Cantal

Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposables aux bénéficiaires de l’Aide Sociale applicable à l’EHPAD « Les Maisonnées Cap Blanc » pour l’exercice 2026

Arrêté fixant le tarif journalier hébergement opposable aux bénéficiaires de l’aide sociale départementale applicable à la MARPA Nostre Ostal gérée par le CCAS de la commune de SAINT-MARTIN-VALMEROUX pour l’exercice 2026

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON situé à LAROQUEBROU, géré par l’association HANDI AIDE et mise à jour de la codification du fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Permission de voirie – RD 358 – Commune de Saint-Mamet-La-Salvetat – Alignement au lieu-dit Le Tronc – Parcelle n° 36 Section E

Arrêté de circulation – RD 680 – Saint-Martin Valmeroux – Raccordement électrique – Réglementation du 19/01 au 20/02/2026 – Entreprise Eiffage

Arrêté de déviation – RD 763 et 663 – Saint-Constant Fournoulès – Prix d’ouverture de Saint-Constant Fournoulès le 22/02/2026 – Vélo Club Maursois

Permission de voirie – RD 154 – Saint-Clément – Mise en place d’une clôture bois au lieu-dit Le Molinier –

Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 39 et 57 – Brezons – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – Tronçons N) 16 et 25 – Entreprise NGE INFRANET

Arrêté de circulation – RD 40 et 404 – Andelat – Travaux de sécurisation du village au lieu-dit Le Sailhant – Réglementation du 19/01 au 30/01/2026 – Entreprise Marquet

Permission de voirie Orange – RD 37 – Sainte-Eulalie – Modification du réseau ATHD

Permission de voirie – RD 114 – Ferrières-Saint-Mary – Raccordement d’un particulier au réseau électrique Le Bourg – Enedis

Permission de voirie – RD 144 – Ferrières-Saint-Mary – Raccordement d’un particulier au réseau électrique Le Bourg – Enedis

Permission de voirie – RD 320 – Arpajon-sur-Cère – Réseaux électriques au lieu-dit Avenue du Général Milhaud – Enedis

Arrêté d’alignement – RD 53 – Saint-Paul des Landes – Alignement parcelle section AC n° 31 au lieu-dit 9 Route d’Ayrens – Géomètre Allo Claveirole

Arrêté de circulation – RD 453 – Naucelles – Travaux de remplacement de poteaux télécom au lieu-dit Le Pont de Veyrières – Réglementation du 19/01 au 06/02/2026 – Entreprise System D15

Arrêté portant établissement de barrières de dégel – Allanche, Artense, Ruynes-en-Margeride, Pierrefort et Murat – Restrictions de circulation applicables aux itinéraires soumis au barrière de dégel – A copter du 14 janvier 2026 pour une durée indéterminée Cd 15

Permis de stationnement – RD 106 – Labrousse – Stockage d’un support béton au lieu-dit La Fage – Enedis