Arrêtés réglementaires

Permission de voirie Orange – RD 8 – Prunet – Raccordement pour la fibre au lieu-dit Aubugues

Arrêté permanent – RD 18, 53, 58, 145, 153, 253, 358 et 458 – Sansac-de-Marmiesse – Abroge et remplace l’AP 15-02780 du 30/11/2025 – Mise à jour des PR au lieu-dit Le Pas du Rieu sur la RD 253 et instauration des limitations de tonnage à 7,5 t et de largeur de 2,5 m sur la RD 358 – Cd 15

Arrêté portant délégation de signature du Président du Conseil départemental à Monsieur Basile FANIER, Directeur de Cabinet

Arrêté de circulation – RD 59 – Jou sous Monjou – Travaux d’enfouissement et raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit Lescalmels- Réglementation du 21/02 au 04/07/2025 – Société Larren Réseaux pour Enedis

Permission de voirie – RD 3 – Antignac – Réseaux d’assainissement au lieu-dit Salsignac – Communauté de communes Sumène Artense

Permission de voirie – RD 12 – Saint-Pierre – Alignement au lieu-dit Chaissac – Parcelle n° 30 et 1364 Section ZC – Indivision Roche

Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Travaux de reprise du mur de soutènement de Carlat au lieu-dit la Prade – Réglementation du 21/02 au 02/05/2025 – Cd 15

Permission de voirie – RD 13 et 248 – Val d’Arcomie – Installation et habillage de containers à ordures ménagères – Saint-Flour Communauté

Arrêté de circulation – RD 250 – Saint-Georges – Travaux sur l’ouvrage de l’A75 diffuseur n°29 au lieu-dit Varillettes – Réglementation du 10/03 au 06/06/2025 – Entreprise Colas

Arrêté de circulation – RD 334 et 990 – Gourdièges – Travaux de raccordement d’un réseau de production électrique au lieu-dit Les Crozettes – Réglementation du 26/02 au 27/06/2025 – Entreprise Eiffage

Arrêté de circulation – RD 909 – Anglards de Saint-Flour et Val d’Arcomie – Travaux d’auscultation sur le Pont de Bruyère – Réglementation du 24/02 au 28/02/2025 – Entreprise Infraneo

Arrêté de déviation – RD 16 – CONDAT et SAINT BONNET de CONDAT – Travaux d’élagage au lamier – Réglementation du 27/02 au 14/03/2025 – Régie Exploitation

Arrêté de déviation – RD 239 – Albepierre-Bredons et Laveissenet – Compétition automobile, trial 4×4 au lieu-dit Le Champeix – Réglementation du 17/05 au 18/05/2025 – Club de 4×4 d’Albepierre

Arrêté de déviation – RD 21 – Massiac – Travaux de confortement d’un talus de remblais suite à un glissement – Réglementation du 24/02 au 04/04/2025 – Entreprise STAM

Arrêté portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social mentionnée à l’article R313-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social mentionnée à l’article R313-1 du Code de l’action sociale et des familles, pour la “création d’un dispositif global de 64 places de mesures d’Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert Intensives avec Hébergement (AEMO-IH) sur le Département du Cantal (par création d’un ou de deux services)”

Arrêté portant cession de l’autorisation détenue par l’Association Cérébro Lésion Et Autres Handicaps (CLEAH) pour le fonctionnement de l’établissement d’accueil médicalisé (E.A.M.) « EAM JACQUES MONDAIN MONVAL » situé à PIERREFORT (15230) au profit de l’Association « Les Amis de Germenoy »

Arrêté portant consultation du public de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) de 4° échéances du Conseil départemental dans le département du Cantal

Permission de voirie – RD 65 – Cézens – Création d’un accès au lieu-dit les Chazettes

Arrêté de circulation – RD 55 – La Trinitat – Travaux de raccordement d’un producteur électrique au lieu-dit La Gaye – Réglementation du 24/02 au 21/03/2025 – Entreprise Electrique