Arrêtés réglementaires

Permission de voirie – RD 19 – Puycapel – Réhabilitation des réseaux d’assainissement et AEP à Calvinet – SARL ACDEAU pour la Mairie

Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 01/05 au 31/05/2025 – Entreprise NGE

Arrêté de déviation – RD 622 – Trémouille – Travaux de préparation de chaussées entre le Pont de Coudert et la Crégut – Réglementation du 23/04 au 02/05/2025 – Cd 15

Arrêté de déviation – RD 680 – Salers – Travaux de mise en séparatif de la Cité Malprangere – Réglementation du 22/04 au 25/04/2025 – Entreprsie Bergheaud

Nomination de mandataires auprès de la Régie de recettes des Archives départementales Abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 15-02018 du 7 septembre 2025

Permission de voirie Orange – RD 116 – Villedieu – Raccordement d’une maison au réseau électrique au lieu-dit Ribeyrevieille – Enedis

Permis de stationnement – RD 20 – Marcolès – Stockage de plastiques agricoles pour collecte au lieu-dit Lenseigne – Réglementation du 15/05 au 16/05/2025 – Communauté de Communes de la Chataigneraie cantalienne

Arrêté de circulation – RD 21 – Massiac – Travaux de réalisation d’accotements bétonnés au lieu-dit Côte de Bussac – Réglementation du 28/04 au 02/05/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté portant désignation de représentants du Département du Cantal appelés à siéger au sein des formations spécialisées « sites et paysages » et « carrières » de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S.)

Arrêté portant modification des représentants du Département du Cantal appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (C.D.P.P.T.)

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LE BOCAGE » à PLEAUX à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD ORPEA – Résidence de Coissy à AURILLAC à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD ROGER JALENQUES à MAURS à compter du 1er avril 2025

ARRETE Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD de LA LOUVIERE à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD ROGER JALENQUES à MAURS à compter du 1er avril 2025

ARRETE Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD DE RAULHAC à RAULHAC à compter du 1er avril 2025