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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-3098
27/08/2024
Arrêté de circulation – RD 19 – Maurs – Travaux pour la fibre pose d’une chambre au Pont de Sénergues – Réglementation du 02/09 au 11/09/2024 – Entreprise Escotel
Arrêté n°24-3095
27/08/2024
Décision de solliciter une subvention FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre de l’action Accompagnement des jeunes âgés de 16 à 21 ans par l’ASE
Arrêté n°24-3089
26/08/2024
Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 02/09 au 30/09/2024 – Entreprise NGE
Arrêté n°24-3088
26/08/2024
Arrêté de déviation – RD 116 – Villedieu – Fête du Four de Ribeyrevieille – Réglementation du 07/09 au 08/09/2024 – Mairie
Arrêté n°24-3087
26/08/2024
Arrêté de déviation – RD 759 – Thiézac – Travaux de réparation de la chaussée au lieu-dit L’Estrade – Réglementation du 09/09 au 13/09/2024 – Entreprise Marquet TP et Eurovia pour le Cd 15
Arrêté n°24-3086
26/08/2024
Arrêté de déviation – RD 13 et 909 – Val d’Arcomie, Anglards de Saint-Flour et Ruynes en Margeride – Célébration des 140 ans du Viaduc Eiffel à Garabit – Réglementation du 21/09/2024 – Saint-Flour Communauté
Arrêté n°24-3080
23/08/2024
Arrêté de déviation – RD 680 – Ally – Fête patronale- Réglementation du 24/08 au 25/08/2024
Arrêté n°24-3079
23/08/2024
Permission de voirie – RD 6 – Jussac – Réseau électrique Enedis
Arrêté n°24-3078
22/08/2024
Arrêté de déviation conjoint – RD 49 – Lanobre -Beaulieu Travaux de réfection de mur de soutènement
Arrêté n°24-3075
22/08/2024
Arrêté de déviation conjoint – RD 922 – Naucelles – Reprise de l’enrobé du giratoire et de la traverse de Naucelles la nuit – Entreprise Colas – Réglementation du 26 au 28/08/2024
Arrêté n°24-3067
21/08/2024
Arrêté de circulation – RD 32 – Saint-Mamet-La-Salvetat – Réparation chaussées
Arrêté n°24-3065
21/08/2024
Permission de voirie – RD 21 – Massiac – Implantation de support pour le réseau THD
Arrêté n°24-3057
20/08/2024
Permission de voirie – RD 617 – Boisset – Occupation du DP la Chapelle du Pont SMCLM
Arrêté n°24-3054
20/08/2024
Permission de voirie Orange – RD 990 – Pierrefort – Plantation de support pour le réseau de télécommunication
Arrêté n°24-3051
20/08/2024
Arrêté de déviation – RD 622 – Champs sur Tarentaine – Réfection de la Route départementale – Réglementation du 20/08/2024 au 28/08/2024 – Entreprise RMCL
Arrêté n°24-3063
20/08/2024
Décision de solliciter une subvention FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre de l’action Coordination de l’offre d’insertion et animation territoriale de la politique départementale d’insertion du Cantal
Arrêté n°24-3062
20/08/2024
Décision de solliciter une subvention FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre de l’action Cantal Emploi Insertion
Arrêté n°24-2988
19/08/2024
modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement foncier
Arrêté n°24-3048
19/08/2024
Décision de virement de crédit de paiement entre chapitres de la section investissement au titre des aménagements fonciers d’Andelat, de Sansac et de Virargues
Arrêté n°24-2996
19/08/2024
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale de l’ADSEA (SAINT-CERNIN)