Arrêtés réglementaires

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie CHÂTEAU ESPINASSOL à YTRAC géré par ACSL’AAH

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2024 au Foyer de vie Château d’ESPINASSOL (YTRAC) géré par l’ACSL’AAH

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie Michel JOLLIOT à MAURIAC géré par ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 du Foyer de vie Michel JOLLIOT de MAURIAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de L’OISELET à MAURIAC géré par ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 du Foyer d’hébergement de l’OISELET et de l’Unité de vie à temps partiel (MAURIAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au SAVS ADAPEI à AURILLAC géré par ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation globale annuelle pour l’exercice 2024 ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 aux résidents des départements extérieurs du Service l’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par ADAPEI (Aurillac)

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 du Foyer d’hébergement d’ARON à AURILLAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 du Foyer d’Hébergement des ORGUES et de l’Unité de Vie à Temps Partiel (ST-FLOUR) gérés par l’ADAPEI

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de TRONQUIERES à AURILLAC géré par ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 du Foyer d’Hébergement de Tronquières et de l’Unité de Vie à Temps Partiel « Les Olympiades » (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI

Permission de voirie – RD 319 – Maurs – Enfouissement de réseau télécom Route de Saint-Cirgues – CML 15 pour Orange

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 à la Maison d’Enfants à Caractère Social « La Petite Maison » de Brezons

Arrêté fixant le montant du financement 2024 en dotation globale relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’OLMET à VIC-SUR-CERE, géré par ACAP

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 du Foyer d’Hébergement d’Olmet (Vic sur Cère), le montant de la dotation budgétaire globale 2024 à la charge du département du Cantal pour l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère), le tarif applicable à l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) à compter du 1er novembre 2024 pour les résidents des départements extérieurs.

Arrêté portant autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 du Foyer d’Hébergement l’ARCHE (Aurillac)

Arrêté de déviation – RD 66-Puycapel – Travaux d’élagage avec lamier au lieu-dit Lamothe – Réglementation du 12/11 au 28/11/2024 – Régie d’exploitation du cd15

Arrêté de déviation – RD 622 – Montboudif – Travaux d’assainissement entre le carrefour avec la RD 62 et le carrefour de la voie communale du Chassaing – Réglementation du 28/10 au 20/12/2024 – Entreprise Bergheaud

Arrêté de déviation – RD 135 – Fontanges – Travaux de réfection de chaussée suite à un glissement de terrain entre le cimetière de Fontanges et la voie communale de Laborie – Réglementation du 07/11 au 15/11/2024 – Société Bergheaud