Arrêtés réglementaires

Arrêté portant composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance

Permission de voirie – RD 679 – Andelat – Rejets résiduels d’un assainissement individuel au lieu-dit Sebeuge – SCI Flomat

Permission de voirie – RD 13 – Ruynes en Margeride – Reprise des réseaux au lieu-dit Beauregard – SCP Allo et Claveirole

Arrêté de circulation – RD 617 – Boisset – Travaux d’abattage d’arbres au lieu-dit La Forêt – Réglementation du 26/02/2025 – GAEC CAPET

Permission de voirie – RD 42 – Le Fau – Réseaux d’assainissement au lieu-dit La Bastide du Fau – Communauté de communes du Pays de Salers

Arrêté de déviation – RD 990 – Pierrefort – Fête des boeufs gras de Pâques des Tersons Aubrac – Réglementation du 06/04/2025 – Mairie

Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 01/03 au 31/03/2025 – Entreprise NGE

Arrêté de déviation – RD 679 – Landeyrat et Marcenat – Elagage au lamier – Réglementation du 25/02 au 05/03/2025 – Régie Exploitation

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition de cinq véhicules à la société Les Films de Joy

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition d’un véhicule de l’Union Sportive Vallée de l’Authre

Décision du Président du Conseil départemental – Convention de mise à disposition d’un véhicule du RCAV Rugby Club Arpajon Veinazes

Permission de voirie – RD 909 – Anglards de Saint-Flour et Val d’Arcomie – Travaux d’auscultation sur le Pont de Garabit – Infraneo

Permission de voirie Orange – RD 8 – Prunet – Raccordement pour la fibre au lieu-dit Aubugues

Permission de voirie – RD 120 – Saint Paul des Landes – Réseaux eau potable et eau usée Le Bourg – Aurillac Agglo

Arrêté de circulation – RD 59 – Crandelles – Travaux avec véhicule poids lourd au lieu-dit Masmarty – Réglementation du 24/03/2025 – Entreprise Enedis

Arrêté de circulation – RD 59 – Jou sous Monjou – Travaux d’enfouissement et raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit Lescalmels- Réglementation du 21/02 au 04/07/2025 – Société Larren Réseaux pour Enedis

Permission de voirie – RD 3 – Antignac – Réseaux d’assainissement au lieu-dit Salsignac – Communauté de communes Sumène Artense

Permission de voirie – RD 12 – Saint-Pierre – Alignement au lieu-dit Chaissac – Parcelle n° 30 et 1364 Section ZC – Indivision Roche

Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Travaux de reprise du mur de soutènement de Carlat au lieu-dit la Prade – Réglementation du 21/02 au 02/05/2025 – Cd 15

Permission de voirie – RD 13 et 248 – Val d’Arcomie – Installation et habillage de containers à ordures ménagères – Saint-Flour Communauté