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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1747
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Louis Taurant » à Aurillac au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1790
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « JEAN LIANDIER à VIC SUR CERE au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1767
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Valadou » au Rouget au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1746
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Limagne » à Aurillac au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1789
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « JEAN MEYRONNEINC » à ST FLOUR au titre de l’hébergement temporaire
Arrêté n°25-1766
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Avinin Johannel » à MASSIAC au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1742
16/06/2025
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance du 1er janvier au 30 juin 2025 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Tible » à Marcenat au titre de l’hébergement permanent
Arrêté n°25-1724
13/06/2025
Arrêté de déviation – RD 922 – Reilhac – Travaux d’enrobé aux lieux-dits Lasplagne et Lagarde – Réglementation du 18/06 au 24/06/2025 de 20h à 6h- Entreprise Colas
Arrêté n°25-1721
13/06/2025
Arrêté de circulation – RD 680 – Dienne – Travaux de réalisation d’un trottoir au lieu-dit Le Bourg – Réglementation du 16/06 au 27/06/2025 – Entreprise Roger Martin
Arrêté n°25-1719
13/06/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 16, 21 et 204 – Saint-Saturnin et Landeyrat – Déploiement d’un réseau de télécommunication Très Haut Débit – Entreprise NGE
Arrêté n°25-1715
13/06/2025
Arrêté de circulation – RD679 – MARCENAT et LANDEYRAT – Travaux de réfection de chaussée – Réglementation du 13/06 au 10/07/2025 – Entreprise MARQUET
Arrêté n°25-1718
13/06/2025
Arrêté portant désignation des membres non permanents dits membres experts de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental
Arrêté n°25-1717
13/06/2025
Arrêté Portant désignation des membres permanents de la commission d’information et de sélection de dossiers d’appels à projets dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental
Arrêté n°25-1730
13/06/2025
Permission de voirie – RD 145 – Ytrac – Reprise de réseaux d’assainissement Avenue de la Liberté – Aurillac Agglo
Arrêté n°25-1729
13/06/2025
Permission de voirie Orange – RD – Cassaniouze – Implantations d’appuis pour la fibre au lieu-dit Peyrebrune
Arrêté n°25-1728
13/06/2025
Permission de voirie – RD 32 – Roannes Saint Mary – Création d’un accès au lieu-dit Le Bex
Arrêté n°25-1727
13/06/2025
Arrêté de circulation – RD 20 – Roumégoux – Travaux d’éclairage au lieu-dit Bruejouls – Réglementation du 16/06 au 16/07/2025 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°25-1726
13/06/2025
Arrêté de déviation – RD 207 – Saint-Gérons et Saint-Etienne Cantalès – Feu d’artifice sur le barrage – Réglementation du 26/07 au 27/07/2025 – Mairie
Arrêté n°25-1708
12/06/2025
Arrêté de déviation – RD 43 – Saint-Cernin – Organisation d’un vide grenier dans le Centre Bourg du 10 Rue de la Mairie au 22 Grande Rue, Rue de l’Eglise et Place de l’Eglise – Réglementation du 29/06/2025 – Comité d’Animations
Arrêté n°25-1707
12/06/2025
Permission de voirie – RD 8 – Vic sur Cère – Raccordement électricité au lieu-dit Route de la Chapelle – Enedis