Arrêtés réglementaires

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Louis Taurant » à Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Maisonnées CAP BLANC » à Aurillac

Permission de voirie – RD 67 – Laveissière – Réseaux eau potable au Font d’Alagnon – CIT pour le Syndicat Mixte du Lioran

Arrêté de dérogation – RD 17 – Madailles Saint-Julien – Travaux d’enrobé – Réglementation du 28/06/2024 – Entreprise Colas pour le Cd 15

Arrêté de circulation – RD 45 – Ytrac – Travaux sur chaussée Avenue Jacques Anquetil – Réglementation du 03/07 au 05/07/2024 – Entreprise Colas

Arrêté de circulation – RD 3 – Vebret – Travaux d’inspection de chaussée – Réglementation du 01/07 au 05/07/2024 – Entreprise RMCL

Permission de voirie – RD 40 – Neuvéglise sur Truyère – Modification d’un accès à usage agricole au lieu-dit La Rochette

Permission de voirie Orange – RD 37 – Saint Martin Valmeroux – Raccordement client

Arrêté de déviation – RD 48 – Neuvéglise sur Truyère – Manifestations sur la voie publique dans la traverse du Bourg de Lavastrie – Réglementations du 29/06 au 30/06/2024 – Comité des Fêtes de Lavastrie

Arrêté de déviation – RD 146 – Saint Cirgues de Jordanne – Travaux sur Ouvrage d’Art au Pont de Méjanet – Réglementation du 15/07/2024 – Entreprise Ginger CEBTP pour le Cd 15

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Lizet » à Salers

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Les Champs fleuris» à ALLY

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement et dépendance applicables à l’EHPAD “Sainte-Elisabeth” à CHAUDES-AIGUES à compter du 1er JUIN 2024

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD “Saint-Joseph” à Saint-Urcize

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD Le Château à MONTSALVY

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD (SMTI) du Centre hospitalier de SAINT FLOUR

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier de SAINT-FLOUR

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’USLD (SMTI) du Centre hospitalier d’Aurillac

Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD du Centre hospitalier d’Aurillac

Permission de voirie Orange – RD 990 – Carlat – Travaux pour la fibre au lieu-dit Pistoulet