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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°24-2682
04/07/2024
Décision de solliciter une subvention FEDER-FSE+ AURA 2021-2027 dans le cadre des actions de prévention pour l’amélioration de la santé des familles cantaliennes
Arrêté n°24-2629
03/07/2024
Arrêté de déviation – RD 759 – Thiézac – Fête de Thiézac – Réglementation des 03/08 et 04/08/2024 – Mairie
Arrêté n°24-2628
03/07/2024
Arrêté de déviation – RD 759 – Thiézac – Les jeudis de Thiézac – Réglementation des 25/07, 01/08 et 22/08/2024 – Mairie
Arrêté n°24-2627
03/07/2024
Arrêté de circulation – RD 58 – Giou de Mamou – Travaux de fouille sur accotement pour reprise de conduites ORANGE au lieu-dit Cavanhac – Réglementation du 15/07 au 02/08/2024 – Entreprise Escotel
Arrêté n°24-2616
02/07/2024
Arrêté de circulation – RD 43 – Saint-Cernin – Travaux de reprise sur réseau eau potable au lieu-dit Costalade – Réglementation du 02/07 au 05/07/2024 – Entreprise SAUR
Arrêté n°24-2615
02/07/2024
Permission de voirie Orange – RD 18 – Sansac de Marmiesse – Implantation de poteaux pour la fibre au lieu-dit Puech Bas
Arrêté n°24-2609
02/07/2024
Arrêté portant autorisation budgétaire (dotation globale) pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) l’A.R.C.H. (Aurillac)
Arrêté n°24-2617
02/07/2024
Arrêté de circulation – RD 23, 31, 39 et 139 – Neussargues et Virargues – Travaux d’enfouissement du réseau HTA – Réglementation du 08/07 au 09/08/2024 – Entreprise MCR
Arrêté n°24-2606
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Tible » à Marcenat
Arrêté n°24-2605
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’Accueil de jour « Le Clos des Alouettes » à Aurillac
Arrêté n°24-2604
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Louis Taurant » à Aurillac
Arrêté n°24-2603
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Maisonnées CAP BLANC » à Aurillac
Arrêté n°24-2602
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Pierre Jarry » à ALLANCHE
Arrêté n°24-2601
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Le Bocage » à PLEAUX
Arrêté n°24-2600
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD «Les jardins de Saint-Illide» à SAINT-ILLIDE
Arrêté n°24-2598
01/07/2024
Arrêté fixant le montant du forfait global dépendance pour l’année 2024 et le montant des acomptes mensuels versés à l’EHPAD « Sainte-Elisabeth » à CHAUDES-AIGUES
Arrêté n°24-2595
01/07/2024
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2024 pour le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) géré par le Centre Hospitalier d’Aurillac
Arrêté n°24-2612
01/07/2024
Arrêté de déviation – RD 653, 2 et 120B – Laroquebrou – Travaux de reprise de l’enrobé du carrefour giratoire au lieu-dit Pont d’Orgon – Réglementation du 08/07 au 09/07/2024 – Entreprise Eurovia
Arrêté n°24-2596
01/07/2024
Arrêté de circulation – RD 28 – Teissières Les Bouliès – Travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit Lestrade – Réglementation du 02/07 au 16/07/2024 – Entreprise Laube TP
Arrêté n°24-2593
01/07/2024
Arrêté de circulation – RD 47, 105 et 678 – Chalvignac, Pleaux et Trémouille – Travaux d’inspection de ponts – Réglementation du 17/07 au 18/07/2024 – Entreprise Ginger