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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-3162
17/10/2025
Arrêté de circulation – RD 16, 21, 204 et 436 – Saint-Saturnin, Landeyrat et Ségur Les Villas – Travaux de mise en place des câbles de fibre optique – Réglementation du 20/10 au 27/10/2025 – Entreprise JL Télécom
Arrêté n°25-3163
17/10/2025
Arrêté de circulation – RD 922 – Drugeac – Travaux de chargement de bois – Réglementation du 27/10 au 07/11/2025 – Entreprise Farges SAS
Arrêté n°25-3164
17/10/2025
Permission de voirie – RD 122 – Anglards-de-Salers – Réseau électrique – Enedis
Arrêté n°25-3091
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement de Tronquières et de l’Unité de Vie à Temps Partiel « Les Olympiades » (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI.
Arrêté n°25-3110
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC
Arrêté n°25-3127
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les Amis de CLEAH
Arrêté n°25-3143
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de TRONQUIERES à AURILLAC géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3092
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement de l’OISELET et de l’Unité de vie à temps partiel (MAURIAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL
Arrêté n°25-3111
16/10/2025
Arrêté portant autorisation les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable au 1er octobre 2025 du Foyer de vie de l’OSTALET au ROUGET, géré par l’association HANDI-AIDE
Arrêté n°25-3128
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les BRUYERES
Arrêté n°25-3144
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’ARON à AURILAC géré par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3093
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement des ORGUES et de l’Unité de Vie à Temps Partiel (ST-FLOUR) gérés par l’ADAPEI
Arrêté n°25-3112
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale à PAULHENC géré par l’association LES BRUYERES
Arrêté n°25-3129
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGCA EAM G. CHAMPSAUR
Arrêté n°25-3145
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie LOURADOU à VEZAC géré par ACAP
Arrêté n°25-3094
16/10/2025
Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement d’ANJOIGNY (SAINT-CERNIN) et des mesures du Service d’accompagnent de jour à mi-temps (SAJMT) gérés par l’ADSEA
Arrêté n°25-3113
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle et fixant le prix de journée applicable aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) l’A.R.C.H. (Aurillac)
Arrêté n°25-3130
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Saint Nicolas
Arrêté n°25-3146
16/10/2025
Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’OLMET à VIC SUR CERE géré par ACAP
Arrêté n°25-3096
16/10/2025
Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer de vie Les Bruyères, situé à PAULHENC