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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°26-0203
26/01/2026
Arrêté permanent – RD 3 – Antignac – Modification de l’annexe 4-4 intégrée à l’arrêté n° 08-2084 du 17 novembre 2018 – Fermeture de la voie communale reliant Salsignac à la RD 3 en direction du Beix et instauration d’une interdiction de tourner à gauche et à droite – Cd 15
Arrêté n°26-0198
26/01/2026
Arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par l’ASP (Association Services aux Personnes)
Arrêté n°26-0201
26/01/2026
arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ADOM Aurillac
Arrêté n°26-0204
26/01/2026
arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SAS ZENADOM15
Arrêté n°26-0205
26/01/2026
arrêté fixant à compter du 1er janvier 2026, le forfait horaire pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, en cas de recours au service autonomie à domicile géré par la SARL QUALITI SERVICES
Arrêté n°26-0192
23/01/2026
Arrêté de circulation – RD 3 – Menet – Travaux de mise en service du raccordement réseau électrique – Réglementation du 26/01 au 27/01/2026 – Entreprise Eiffage
Arrêté n°26-0193
23/01/2026
Arrêté de circulation – RD 922 – Saint-Cernin – Travaux pour la fibre au lieu-dit Lamourio – Réglementation du 27/01 au 27/02/2026 – Entreprise Beauval pour NGE
Arrêté n°26-0188
23/01/2026
Arrêté – Mettant fin aux fonctions du régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département
Arrêté n°26-0191
23/01/2026
Arrêté – Nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie liée à la vente de produits destinés à la promotion du Département
Arrêté n°26-0173
23/01/2026
Permission de voirie Orange – RD 135 – Fontanges – Raccordement au réseau ATHD
Arrêté n°26-0174
23/01/2026
Permission de voirie – RD 16 – Tanavelle – Création d’un accès au lieu-dit Latga –
Arrêté n°26-0175
23/01/2026
Permission de voirie – RD 679 – Trémouille – Exploitation forestière en bordure et sur le domaine public – Société EURL Lionel Sabatier
Arrêté n°26-0176
23/01/2026
Arrêté de circulation – RD 678 – Condat – Travaux de réparation de la fibre – Réglementation du 26/01 au 30/01/2026 – Entreprise Constructel
Arrêté n°26-0177
23/01/2026
Arrêté de circulation – RD 679 – Trémouille – Travaux d’exploitation forestière – Réglementation du 26/01 au 26/03/2026 – Entreprise EURL Lionel Sabatier
Arrêté n°26-0187
23/01/2026
Arrêté de circulation – Rd du département du Cantal – Audit des infrastructures existantes de télécommunication – Réglementation du 01/02 au 28/02/2026 – Entreprise NGE
Arrêté n°26-0160
22/01/2026
Permis de stationnement – RD 59 – Vic-sur-Cère – Stockage de bois et camion pour son chargement au lieu-dit Bruget – Réglementation du 21/01 au 30/03/2026
Arrêté n°26-0161
22/01/2026
Arrêté d’alignement – RD 53 – Ayrens – Alignement Parcelle Section C n° 631 et 637 – Géomètres Allo et Claveirole
Arrêté n°26-0162
22/01/2026
Permission de voirie – RD 160 – Saint-Cernin – Raccordement photovoltaïque au lieu-dit Ourzeaux – Enedis
Arrêté n°26-0163
22/01/2026
Arrêté de circulation – RD 109 – Leyvaux – Travaux de remplacement de poteaux au lieu-dit Leyvaux-Bas – Réglementation du 26/01 au 27/02/2026 – Entreprise Constructel
Arrêté n°26-0164
22/01/2026
Arrêté permanent – RD 922 – Saint-Chamant – Modification de l’annexe 4-5 intégrée à l’arrêté n°08-2168 du 1er décembre 2008 – Mise en place de deux STOP en lieu et place de deux Cédez-le-Passage au carrefour avec la RD 42 et à la voie communale La Breisse – Cd 15