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Arrêtés réglementaires

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Arrêté n°25-1299
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du CH de SAINT FLOUR à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1298
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du CH de SAINT FLOUR à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1309
30/04/2025
Permis de stationnement – RD 237 PLEAUX – Stationnement de camions et des matériaux au lieu- dit Lagrilliere du 02/05/2025 au 31/05/2025 Entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE CLERMONT-FD – RODRIGUES
Arrêté n°25-1308
30/04/2025
Arrêté de circulation – RD 237 – PLEAUX – Travaux de Travaux de branchement aérien ou souterrains au lieu-dit Lagrilliere – Réglementation du 02/05/2025 au 31/05/2025 – Entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE CLERMONT-FD – RODRIGUES
Arrêté n°25-1297
30/04/2025
Décision du Président – Demande de subventions AEAG Fonctionnement 2025
Arrêté n°25-1307
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD de SAINT URCIZE à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1306
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHAPD de SAINT URCIZE à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1305
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’hôpital de CONDAT à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1304
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’hôpital de CONDAT à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1303
30/04/2025
Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD SAINTE ELISABETH à CHAUDES AIGUES à compter du 1er mai 2025
Arrêté n°25-1292
29/04/2025
Permission de voirie – RD 8 – VEZAC -Réseaux eau usée au lieu-dit Runhac – Aurillac Agglomération
Arrêté n°25-1290
29/04/2025
Arrêté de circulation – RD 9 – SEGUR – LES – VILLAS – Travaux de démantèlement d’un dispositif crapaudrome en bordure de la réserve naturelle du Jolan au lieu-dit Montirargues- Réglementation du 12/05 au 16/05/2025 – Syndicat mixte du parc Naturel des volcans d’ Auvergne
Arrêté n°25-1289
29/04/2025
Arrêté de circulation – RD 228 – LADINHAC – Travaux d’ aménagement BT au lieu-dit Montlogis – Réglementation du 21/05/2025 au 01/08/2025 – Entreprise Eiffage Energie Systèmes
Arrêté n°25-1283
28/04/2025
Arrêté fixant pour le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie la liste mentionnée au c) du 3° de l’article D. 149-3 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté n°25-1286
28/04/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 12 ,115 – CHAMPAGNAC , SAINT PIERRE , YDES – Installation d’un réseau de fibre optique su le DP – Entreprise NGE INFRANET
Arrêté n°25-1282
28/04/2025
Permission de voirie Régie Auvergne Numérique – RD 8 , 28 , 128 , 920 – PRUNET et LADINHAC- Installation d’un réseau de fibre optique su le DP – Entreprise NGE
Arrêté n°25-1280
25/04/2025
Arrêté de circulation – RD 512, 36, 22, 330, 30, 205, 405 et 49 – Ydes, Sauvat, Auzers, Trizac, Le Monteil, Saignes, Menet, Saint-Etienne de Chomeil et Riom ès Montagnes – Tour du Cantal U17 Ydes-Riom ès Montagnes le 17/05/2025 – Union Cycliste de Riom-ès-Montagnes
Arrêté n°25-1278
25/04/2025
Permission de voirie – RD 922 – Saint-Chamant – Aménagement de deux arrêts de bus au lieu-dit Loubéjac – Transports de la Région Auvergne Rhône Alpes
Arrêté n°25-1277
25/04/2025
ARRÊTÉ portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Rose des Vents », situé rue Anatole Feuillet 15100 Saint-Flour géré par Centre Communal d’Action Social de Saint-Flour
Arrêté n°25-1276
25/04/2025
ARRÊTÉ portant autorisation de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant « Ô 12 Choupissons » situé 4 bis rue du 8 mai 1945, 15200 MAURIAC, géré par la commune de Mauriac