Arrêtés réglementaires

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement des ORGUES et de l’Unité de Vie à Temps Partiel (ST-FLOUR) gérés par l’ADAPEI

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Service d’Accompagnement à la Vie Sociale à PAULHENC géré par l’association LES BRUYERES

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association AGCA EAM G. CHAMPSAUR

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer de vie LOURADOU à VEZAC géré par ACAP

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement d’ANJOIGNY (SAINT-CERNIN) et des mesures du Service d’accompagnent de jour à mi-temps (SAJMT) gérés par l’ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant la dotation globale annuelle et fixant le prix de journée applicable aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) l’A.R.C.H. (Aurillac)

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Saint Nicolas

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement d’OLMET à VIC SUR CERE géré par ACAP

Permission de voirie Orange – RD 206 – Vézac – Réparation de conduite au bourg

Arrêté de déviation – Voie communale n° 1 de Fageolle – Salins – Travaux de renforcement, assainissement et aménagement de la voirie communale du village de Fageolle, voie communale n° 1 – Réglementation du 15/10 au 15/11/2025 – Entreprise Croute TP

Permission de voirie – RD 108 – Rejet dans le réseau d’eau pluviale les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 10 Section AV –

Permission de voirie – RD 253 – Sansac de Marmiesse – Rejet dans le fossé les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 39 Section ZB

Arrêté de circulation – RD 922 et 453 – Reilhac – Pose de résine sur les îlots au carrefour de la Garde – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise AXIMUM

Arrêté de circulation – RD 21 – Peyrusse – Travaux avec empiètement sur voirie – Réglementation du 20/10 au 23/10/2025 – Entreprise SPIE CITYNETWORKS

Arrêté de circulation – RD 358 – Arpajon-sur-Cère – Artère pour la fibre au lieu-dit Senilhes Bas – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 319 – Maurs – Travaux d’électricité au lieu-dit Bois de l’Etang – Réglementation du 27/10 au 21/11/2025 – Entreprise SLR

Arrêté de circulation – RD 922 – Salins – Travaux de raccordement réseau cuivre – Réglementation du 14/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Réhausse de 4 chambres Orange au lieu-dit La Croix – Réglementation du 27/10 au 28/11/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 213 et 313 – Rageade – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 03/11 au 28/11/2025 – Entreprise Est Ouvrages

Arrêté de circulation – RD 57, 65, 234 et 265 – Brezons, Cézens et Pierrefort – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 15/10 au 24/10/2025 – Entreprise Est Ouvrages