Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 du Foyer d’Accueil Médicalisé de l’ARCH à Aurillac et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 pour l’hébergement permanent, le montant de la dotation budgétaire globale à la charge du département du Cantal pour l’hébergement temporaire et l’accueil de jour.

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association HANDI AIDE

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation globale annuelle et fixant le prix de journée applicable aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de l’A.R.C.H. (Aurillac).

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association ACSL’AAH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation budgétaire globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 ce d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’ADAPEI du Cantal

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association ADAPEI

Arrêté de circulation – RD 38 – Arches – Travaux de raccordement BT au lieu-dit Les Andrieux – Réglementation du 20/04 au 30/05/2026 – Entreprise Eiffage

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation budgétaire globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) des MONTS DU CANTAL géré par l’ADSEA du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association ADSEA

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement de l’OISELET et de l’Unité de vie à temps partiel (MAURIAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL et fixant

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’Hébergement d’Olmet, le montant de la dotation budgétaire globale 2026 à la charge du département du Cantal pour l’accueil de jour d’Olmet, le tarif applicable à l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) à compter du 1er avril 2026 pour les résidents des départements extérieurs.

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association ACAP OLMET

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement des ORGUES et de l’Unité de vie à temps partiel (ST FLOUR) gérés par l’ADAPEI du CANTAL et fixant

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association ARCH

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement de TRONQUIERES et de l’Unité de vie à temps partiel (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL et fixant

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant la dotation globale annuelle ainsi que le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 aux résidents des départements extérieurs du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) géré par L’ADSEA (ST CERNIN)

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association RÉSIDENCE SAINT NICOLAS

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le tarif applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer d’hébergement d’ARON et de l’Unité de vie à temps partiel (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2026 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er avril 2026 du Foyer de vie Hilaire MALEYSSON à LAROQUEBROU.

Arrêté fixant le montant du financement 2026 en dotation globale relatifs la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé à certains professionnels de l’Association LES BRUYÈRES