Arrêtés réglementaires

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Hébergement d’Olmet (Vic sur Cère), le montant de la dotation budgétaire globale 2025 à la charge du département du Cantal pour l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) ; le tarif applicable à l’accueil de jour d’Olmet (Vic sur Cère) à compter du 1er octobre 2025 pour les résidents des départements extérieurs

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes de ST FLOUR, géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association ADSEA

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement LES ORGUES à ST FLOUR géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement d’ARON à AURILLAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association HANDI AIDE

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de L’OISELET à MAURIAC géré par l’ADAPEI

Permission de voirie – RD 108 – Rejet dans le réseau d’eau pluviale les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 10 Section AV –

Permission de voirie – RD 253 – Sansac de Marmiesse – Rejet dans le fossé les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 39 Section ZB

Permission de voirie Orange – RD 206 – Vézac – Réparation de conduite au bourg

Arrêté de déviation – Voie communale n° 1 de Fageolle – Salins – Travaux de renforcement, assainissement et aménagement de la voirie communale du village de Fageolle, voie communale n° 1 – Réglementation du 15/10 au 15/11/2025 – Entreprise Croute TP

Arrêté de circulation – RD 358 – Arpajon-sur-Cère – Artère pour la fibre au lieu-dit Senilhes Bas – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 319 – Maurs – Travaux d’électricité au lieu-dit Bois de l’Etang – Réglementation du 27/10 au 21/11/2025 – Entreprise SLR

Arrêté de circulation – RD 922 et 453 – Reilhac – Pose de résine sur les îlots au carrefour de la Garde – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise AXIMUM

Arrêté de circulation – RD 21 – Peyrusse – Travaux avec empiètement sur voirie – Réglementation du 20/10 au 23/10/2025 – Entreprise SPIE CITYNETWORKS

Arrêté de circulation – RD 922 – Salins – Travaux de raccordement réseau cuivre – Réglementation du 14/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Réhausse de 4 chambres Orange au lieu-dit La Croix – Réglementation du 27/10 au 28/11/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 213 et 313 – Rageade – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 03/11 au 28/11/2025 – Entreprise Est Ouvrages

Arrêté d’alignement – RD 13 – Ruynes en Margeride – Alignement au lieu-dit La Plenne Parcelle n° ZN 57 – SCP Allo et Claveirole