Arrêtés réglementaires

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’hébergement d’ARON à AURILLAC géré par l’ADAPEI du CANTAL

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant le tarif applicable à compter du 1er octobre 2025 du Foyer d’Accueil Médicalisé destiné à des adultes avec autisme ou troubles envahissants du développement, sis à ARON à AURILLAC, géré par l’ADAPEI

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association HANDI AIDE

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de L’OISELET à MAURIAC géré par l’ADAPEI

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 du Foyer d’Hébergement de Tronquières et de l’Unité de Vie à Temps Partiel « Les Olympiades » (AURILLAC) gérés par l’ADAPEI.

Arrêté portant autorisation des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2025 et fixant les prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2025 au Foyer d’Accueil Médicalisé LA DEVEZE géré par l’Association Les BRUYERES, situé à PAULHENC

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en dotation globale relatifs à l’extension des revalorisations salariales « Ségur » à certains professionnels de l’Association Les Amis de CLEAH

Arrêté fixant le montant du financement 2025 en DG relatif à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versé au Foyer d’Hébergement de TRONQUIERES à AURILLAC géré par l’ADAPEI

Permission de voirie – RD 108 – Rejet dans le réseau d’eau pluviale les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 10 Section AV –

Permission de voirie – RD 253 – Sansac de Marmiesse – Rejet dans le fossé les eaux traitées issues du système d’assainissement autonome de la parcelle cadastrée n° 39 Section ZB

Permission de voirie Orange – RD 206 – Vézac – Réparation de conduite au bourg

Arrêté de déviation – Voie communale n° 1 de Fageolle – Salins – Travaux de renforcement, assainissement et aménagement de la voirie communale du village de Fageolle, voie communale n° 1 – Réglementation du 15/10 au 15/11/2025 – Entreprise Croute TP

Arrêté de circulation – RD 319 – Maurs – Travaux d’électricité au lieu-dit Bois de l’Etang – Réglementation du 27/10 au 21/11/2025 – Entreprise SLR

Arrêté de circulation – RD 922 et 453 – Reilhac – Pose de résine sur les îlots au carrefour de la Garde – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise AXIMUM

Arrêté de circulation – RD 21 – Peyrusse – Travaux avec empiètement sur voirie – Réglementation du 20/10 au 23/10/2025 – Entreprise SPIE CITYNETWORKS

Arrêté de circulation – RD 358 – Arpajon-sur-Cère – Artère pour la fibre au lieu-dit Senilhes Bas – Réglementation du 20/10 au 31/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 922 – Salins – Travaux de raccordement réseau cuivre – Réglementation du 14/10/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 990 – Carlat – Réhausse de 4 chambres Orange au lieu-dit La Croix – Réglementation du 27/10 au 28/11/2025 – Entreprise Constructel

Arrêté de circulation – RD 213 et 313 – Rageade – Travaux de déploiement de la fibre optique – Réglementation du 03/11 au 28/11/2025 – Entreprise Est Ouvrages

Arrêté d’alignement – RD 13 – Ruynes en Margeride – Alignement au lieu-dit La Plenne Parcelle n° ZN 57 – SCP Allo et Claveirole