Arrêtés réglementaires

ARRETE Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD LE FLORET à LAROQUEBROU à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD L’ALAGNON à NEUSSARGUES à compter du 1er février 2025

ARRETE Portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LE FLORET à LAROQUEBROU à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LES JARDINS DE SAINT-ILLIDE » à compter du 1er avril 2025

Permission de voirie – RD 461 – Saint-Paul des Landes – Demande d’accès au lieu-dit Les Crozes

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD LA MAINADA à PIERREFORT à compter du 1er avril 2025

Arrêté d’alignement – RD 45 – Roannes Saint-Mary – Alignement au lieu-dit Pesso Longo Section A Parcelle n° 244 – Géomètre Expert TERRA

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD « LES JARDINS DE SAINT-ILLIDE » à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Sport 2000 – Saison estivale 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté de circulation – RD 681 – Ally – Travaux de réalisation d’une cunette béton – Réglementation du 18/04 au 07/05/2025 – Entreprise Bergheaud

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre Hospitalier de MAURIAC à compter du 1er avril 2025

ARRETE portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD « LE BOCAGE » à PLEAUX à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD du Centre hospitalier d’AURILLAC à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers dépendance applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté portant autorisation budgétaire et fixant les tarifs journaliers hébergement applicables à l’EHPAD BRUN VERGEADE à RIOM ES MONTAGNES à compter du 1er avril 2025

Arrêté de déviation – RD 34 et 44 – Paulhac – Travaux de décaissement et de fondation de chaussée dans la traverse du Bourg – Réglementation du 22/04 au 30/04/2025 – Entreprise Marquet

Arrêté de déviation – RD 49 – Lanobre et Beaulieu – Opérations de rénovation du Pont d’Entraygues – Réglementation du 16/04 au 27/04/2025 et du 24/05 au 06/06/2025 – Entreprise Freyssinet

Décision de virement entre chapitres au titre de 2025