Arrêtés réglementaires

Permission de voirie – RD 115 – CHAMPAGNAC – Réseaux d’alimentation en eau potable au lieu-dit Bois de Lempre – Syndicat des Eaux du Marilhou

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal des frais de séjour relevant de l’accueil en urgence à la Maison d’Enfants à Caractère Social de CHANTECLAIR à Aurillac en 2024

Arrêté relatif aux modalités de paiement par le Département du Cantal pour l’exercice 2024 des frais relevant du dispositif « Équipes Mobiles » et du dispositif de visites médiatisées du Centre AEMO géré par l’ADSEA

Permission de voirie – RD 160 – Saint-Cernin – Réseaux électriques au lieu-dit Saint-Martin de Valois – Enedis

Permission de voirie Orange – RD 246 – Mandailles Saint Julien – Travaux pour la fibre au lieu-dit Aubusson –

Arrêté de circulation – RD 128 – LADINHAC- Travaux d’ électrique – Réglementation du 16/12/2024 AU 14/02/2025 – Entreprise Société – larren – réseaux

Arrêté de circulation – RD 13 – Ruynes en Margeride, Vabres et Montchamp – Travaux de tirage câble SFR – Réglementation du 10/12/2024 au 10/01/2024 – Entreprise CIRCET

Arrêté de circulation – RD 3 – Murat – Travaux de construction d’une voie de circulation temporaire au lieu-dit La Chevade – Réglementation du 09/12 au 13/12/2024 – Entreprise Marquet

Arrêté de circulation – RD 8 – PRUNET- Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/12- Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 117 – AURILLAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 64- JUSSAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 43 – SAINT ILLIDE – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 35 – SAINT-SIMON – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 35 – MARMANHAC – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté de circulation – RD 8 – YOLET – Abattage d’arbres – Réglementation du 09/12/2024 au 15/01/2025 – Entreprise SABATIER

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable à compter du 1er novembre 2024 du Service Éducatif et d’Accompagnement Personnalisé géré par l’ADSEA

Arrêté autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2024, et fixant le prix de journée applicables à compter du 1er novembre 2024 au Dispositif d’Hébergement d’Accompagnement Personnalisé géré par l’ADSEA

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire, et fixant la dotation en prix de journée globalisé 2024 ainsi que le prix de journée et la dotation mensuelle applicable à compter du 1er novembre 2024 au service d’Accompagnement Spécialisé pour les mineurs et jeunes majeurs victimes d’agressions sexuelles, géré par l’Association ACCENT JEUNES

Arrêté portant décision d’autorisation budgétaire pour l’exercice 2024 et fixant le tarif applicable à compter du 1er novembre 2024 à la Maison d’Enfants à Caractère Social de CHANTECLAIR à Aurillac

Arrêté autorisant les dépenses et recettes prévisionnelles pour l’exercice 2024 et fixant le prix de journée applicable au 1er novembre 2024 du Service Accueil Jeunes géré par l’A.N.E.F. du CANTAL